Déposée le 30 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) CAPELLI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPELLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPELLI domicilié(e) 2 B chemin du Coulouvrier - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 140 039 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CAPELLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978546.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPELLI, Société Anonyme - 2 B chemin du Coulouvrier - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D OR - France - SIREN 306140039
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Promotion (financement) de projet immobilier, agences immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers et d'immeubles, investissements de capitaux, location d'appartements, agences de location de propriétés immobilières, opérations financières et monétaires, placement de fonds, transactions financières, agences de recouvrement de créances, assurance sur la vie, agences d'assurances, agences de crédit, affaires bancaires, assurances et finances ; analyses financières de projets immobiliers et de projets de travaux publics ; services d'aide à l'établissement de budgets prévisionnels de projets techniques ; services de contrôle des coûts, de contrôle de gestion et de contrôle budgétaire ; services de conseils et d'aides en matière d'investissement ; informations en matière d'immobilier ; conseil aux tiers lors de la réalisation d'investissement immobilier ; prospection foncière.
Constructions, entretien et réparations d'appartements, de propriétés immobilières et de maisons préfabriquées, installation, entretien et réparation d'ascenseurs, de chauffage, et d'éléments de constructions, services d'isolation et d'étanchéité de constructions, équipement de cuisines, travaux d'ingénieurs en construction ; affaires immobilières, à savoir : promotion de projet immobilier ; construction de projets immobiliers ; construction ; informations en matière de construction, à savoir : consultations dans le domaine de la solidité des bâtiments.
Services d'architecte et d'architecte d'intérieur ; services d'un ingénieur en génie civil ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; essai de matériaux ; étude technique de la résistance des matériaux ; contrôle de qualité, à savoir : vérification de conformité aux normes en vigueur de bâtiments et d'ouvrages d'art ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industriels ou locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur.
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